www.afsca.be       AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2017
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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  Résultats globaux des contrôles Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 07.06.2018

Nombre de missions Nombre d'opérateurs
116.285 62.393





Lors d’une mission, plusieurs types de contrôles (inspections, échantillonnages et autres) peuvent être réalisés simultanément. Le total est donc inférieur à la somme des différentes lignes du graphique.


Les résultats des missions sont nettement plus favorables dans les établissements disposant d'un système d'autocontrôle (SAC) validé.









Mesures
  Nombre de mesures
Avertissements

14.748

PV

7.900

Saisies

1.878

Fermeture temporaire

174

Procédures de retrait ou de suspension de l’agrément

76

Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur

455

Autres

1.598

Total

26.829




Résultats des inspections (avec check-lists)

Résultats des check-lists, tous secteurs confondus
 

2016

2017

2017 vs. 2016 (%)

Conformité 2016 (%)

Conformité 2017 (%)

Infrastructure, installation et hygiène

53.296 18.732 -64,9 78,1 93,0

Infrastructure et installation (avant agrément)

337 297 -11,9 91,7 91,2
Infrastructure, installation et hygiène & autocontrôle - 29.926 - - 65,6

Systèmes d’autocontrôle

25.152 4.032 -84,0 79,5 87,3

Traçabilité

40.211 34.886 -13,2 89,5 88,6

Notification obligatoire

31.502 26.640 -15,4 98,3 98,2

Données administratives opérateur

47.289 44.268 -6,4 87,2 88,7
Contrôles phytosanitaires 2.992 2.699 -9,8 Pas d'application
Produits phytopharmaceutiques 2.935 2.797 -4,7 89,9 90,0
Santé animale 1.280 4.056 +216,9 95,4 94,5
Médicaments et guidance vétérinaire 5.315 5.239 -1,4 97,0 94,8
Surveillance épidémiologique 3.332 - - 94,1 -
Bien-être animal 9.613 8.925 -7,2 Pas d'application
Transport animaux vivants 894 - - 99,6 -
Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine 4.697 4.008 -14,7 93,3 92,5
Etiquetage 11.235 12.829 +14,2 87,5 85,1
Matériel d’emballage 587 - - 90,5 -
Co-produits de denrées alimentaires 1.001 1.088 +8,7 98,9 98,5
Interdiction de fumer 11.603 10.214 -12,0 94,9 95,6
Transport 1.853 2.665 +43,8 97,6 90,3
Autorisation d’exportation 118 110 -6,8 97,5 97,3
Autres 118 - - 83,9 -

Total

255.360 213.411 -16,4 87,3 87,5


Lors du calcul du pourcentage total, il n'est pas tenu compte des inspections 'Bien-être animal' et 'Contrôles phytosanitaires'.


Les résultats des inspections sont repris de façon plus détaillée dans les chapitres spécifiques par activité.



Collaboration entre Brulabo et l’AFSCA pour le contrôle des établissements B2C de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de sécurité de la chaîne alimentaire

Depuis le 08/12/2015, l’AFSCA a conclu un protocole de collaboration avec Brulabo précédemment dénommé « Laboratoire Intercommunal Bruxellois de Chimie et de Bactériologie ». Dans le cadre de ce protocole, cinq inspecteurs de Brulabo collaborent avec l’AFSCA pour contrôler les établissements du secteur de la distribution situés dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Pour pouvoir accomplir leur mission de contrôle, les inspecteurs de Brulabo disposent des mêmes compétences que les contrôleurs et inspecteurs de l’AFSCA et suivent d’ailleurs les formations organisées par l’Agence pour son propre personnel. Durant toutes ces missions, les check-lists de l'AFSCA prévues pour les inspections dans la distribution sont utilisées. Dans le cadre de la collaboration, ces inspecteurs procèdent à l’inspection de nouveaux établissements et effectuent des inspections aléatoires chez les opérateurs ambulants. Brulabo collabore aussi avec l’ULC de Bruxelles dans le cadre des actions spéciales (DIS en ville).

Parallèlement à ces activités d’inspection, Brulabo effectue aussi des échantillonnages et des analyses de denrées alimentaires.
En cas de constatation de non-conformité, Brulabo prend les mesures nécessaires en tenant compte de la procédure de l’AFSCA en vigueur.

De plus amples informations sur les activités de Brulabo en 2017 sont consultables sur le site : http://www.brulabo.irisnet.be/rapport-annuel


 
   
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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