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AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2017 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
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Systèmes d'autocontrôle et guides sectoriels Version imprimable |  Dernière mise à jour le
07.06.2018Depuis 2005, tous les opérateurs de la chaîne alimentaire doivent implémenter l’autocontrôle dans leur établissement afin de garantir une meilleure protection des consommateurs en ce qui concerne la sécurité alimentaire. Pour aider les opérateurs à répondre à cette obligation, des guides d’autocontrôle sont rédigés par les associations professionnelles et validés par l’AFSCA. L'AFSCA encourage depuis plusieurs années les associations sectorielles à rédiger des guides clairs et didactiques et, au fil du temps, 34 guides sectoriels ont été validés. En 2017, la révision du guide G-038 (Guide d'autocontrôle pour le commerce des céréales et de l’agrofourniture) a été adoptée. En outre, en concertation avec toutes les parties prenantes, l’AFSCA a ajouté une partie concernant « la viande dry aged » (maturation de la viande) qui a été intégrée dans le G-044 (Guide d'autocontrôle générique pour le secteur B2C) et dans le guide spécifique G-003 (Guide d'autocontrôle pour la boucherie-charcuterie). Ces documents ont été mis à la disposition des parties concernées via le site web. L’AFSCA aide les auteurs des guides. Afin de faciliter la mise en place de l'autocontrôle dans les entreprises, des assouplissements ont été prévus. Jusqu'au début de 2013, ces assouplissements étaient limités aux PME dans le secteur de la distribution, de l’horeca et des micro-entreprises du secteur de la transformation mais, depuis mars 2013, ces assouplissements sont étendus, par un nouvel arrêté ministériel, à tous les établissements du secteur B2C, quelle que soit la taille de l’établissement. Ces assouplissements permettent aux établissements de reprendre les procédures HACCP qui sont décrites dans le guide afin qu'ils ne doivent plus effectuer eux-mêmes leur propre analyse des dangers. Cela facilite en grande partie l'implémentation de l'autocontrôle dans les petites entreprises qui disposent de peu de personnel et de peu d'expertise scientifique. En 2014, l’AFSCA a introduit une procédure permettant aux gestionnaires de systèmes privés de démontrer leur équivalence par rapport aux guides. L’équivalence signifie qu’en cas d’audit favorable du système équivalent, aucun autre audit sur base du guide concerné n’est nécessaire, mais également que l’établissement audité bénéficie du bonus sur ses contributions à l’AFSCA et de la diminution de la fréquence d’inspections par l’AFSCA. Les équivalences entre le Standard Vegaplan et le G-040, Guide sectoriel pour la production primaire (modules A - production végétale et B - fourrage), entre le standard FCA (Feed Chain Alliance, anciennement GMP aliments des animaux) et le G-001, Guide d'autocontrôle alimentation animale, et entre le Standard Vegaplan pour les entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles et le G-033, Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale, a déjà pu être établie. Davantage de détails au sujet des versions équivalentes sont disponibles sur le site web. Les opérateurs ayant fait valider leur système d'autocontrôle bénéficient d'une diminution de la fréquence d'inspection par l'AFSCA et d'une plus faible contribution annuelle. Les audits se basent sur les guides d'autocontrôle approuvés et sont réalisés à l'aide de check-lists rédigées par l'AFSCA en concertation avec les représentants des associations professionnelles concernées. Pour les quelques activités qui ne sont pas encore couvertes par un guide (un guide est disponible pour plus de 99% des opérateurs), l'AFSCA a mis en place des outils spécifiques pour aider les entreprises. Lorsqu’un guide existe, les audits sont éventuellement réalisés par l’AFSCA, mais généralement par l’un des 14 organismes de certification privés accrédités et agréés (OCI). Ces OCI peuvent réaliser, en même temps que les audits de validation de l’autocontrôle, des audits de certification sur base de cahiers des charges privés. La réalisation de ces « audits combinés » permet de réduire leur coût. Le nombre d’entreprises qui font valider leur système d'autocontrôle est en constante augmentation, ce qui révèle l’efficacité des politiques mises en œuvre. Fin 2017, 24.226 établissements disposaient d'un système d'autocontrôle validé pour toutes leurs activités.  Comme les années précédentes, le secteur de la production primaire est celui où les validations sont les plus nombreuses, suivi par le secteur de la distribution. En 2012, le smiley-AFSCA qui était jusqu’alors réservé aux restaurants et cuisines de collectivités disposant d’un système d’autocontrôle validé, a été étendu à l’ensemble des établissements qui livrent directement des denrées alimentaires aux consommateurs (secteur B2C). Fin 2012, 1.262 unités d’établissement affichaient un smiley-AFSCA. Fin 2017, ce chiffre est passé à 3.473. Le smiley est délivré par l'OCI qui procède à l'audit et reste valable 3 ans. La liste de ces établissements peut être consultée sur notre site web. Les résultats des contrôles réalisés par l'AFSCA sont clairement plus favorables dans les entreprises dont le système d'autocontrôle (SAC) est validé  |
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