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Distribution des denrées alimentaires Version imprimable |  Dernière mise à jour le
24.01.2020
Grossistes de denrées alimentaires
Sont pris en compte l’achat de lait, de lait cru par un opérateur chez un producteur, l’achat, le stockage, le conditionnement et/ou la vente en gros de denrées (légumes, fruits, céréales, pommes de terre, etc.).
Résultats des inspections
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Nombre de
check-lists |
Check-lists
favorables (%) |
| Infrastructure, installation et hygiène |
1.188 |
90,1 |
| Système d’autocontrôle |
982 |
89,3 |
| Traçabilité |
808 |
92,6 |
| Contrôle phytosanitaire |
138 |
Pas d'application |
| Étiquetage |
2.387 |
90,9 |
| Co-produits des denrées alimentaires |
322 |
99,7 |
| Total (inspections 'contrôle phytosanitaire' non comprises) |
5.687 |
91,2 |
Mesures prises suite aux non-conformités
| |
Nombre de mesures |
| Avertissements |
305 |
| PV |
89 |
| Saisies |
31 |
| Fermeture temporaire |
1 |
| Procédure de retrait ou de suspension de l'agrément |
3 |
| Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur |
8 |
| Autres |
11 |
| Total |
448 |
Les résultats d’inspection sont équivalents à ceux de 2016.
Allergènes dans les denrées alimentaires non préemballées
Le Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires stipule que depuis le 13 décembre 2013, il est obligatoire de pouvoir donner les informations sur les allergènes pour ce qui est des denrées alimentaires non préemballées.
L'arrêté royal du 17 juillet 2014 fixant les dispositions en matière de déclaration de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires non préemballées décrit clairement comment peut se faire cette transmission d’informations sur les allergènes, et à quelles conditions.
Il s'agit ici de toutes les denrées alimentaires non préemballées qui sont proposées directement au consommateur final, par exemple par les supermarchés, boucheries, boulangeries, épiceries, traiteurs, restaurants, cuisines de collectivité, crèches, ...
Les informations sur les allergènes peuvent être transmises de deux manières. La première option est la transmission écrite : les informations sur les allergènes doivent être affichées de manière clairement lisible à l’endroit où la denrée alimentaire est offerte à la vente et de manière à être librement et facilement accessibles avant la conclusion de l'achat. L'autre option est la transmission orale : les informations sur les allergènes sont communiquées sans délai, à la demande du consommateur, à l'endroit où la denrée alimentaire est offerte à la vente et avant la conclusion de l'achat.
Une circulaire et des fiches ‘quick start’ relatives aux allergènes et à la transmission des informations sur les allergènes sont disponibles sur le site internet de l'AFSCA.
Depuis 2015, l’AFSCA contrôle la transmission des informations sur les allergènes par le biais d’inspections réalisées à l’aide de check-lists : deux questions ont été reprises dans la check-list « Infrastructure, installation et hygiène ». Les résultats se sont améliorés au fil du temps, passant d’environ 60% de « non conformes » en 2015 à 50% en 2017, mais l’amélioration étant trop légère et trop lente, il a été décidé de revoir la pondération de ces questions à la hausse à partir du 1er octobre 2017. Des mesures pourront ainsi être prises plus rapidement en cas de non-conformités.
Vu la courte période qui s’est écoulée depuis la modification de la pondération, il n’est actuellement pas possible de tirer des conclusions définitives quant à l’impact de cette dernière. En 2018, l’AFSCA entamera la réalisation de petits films d’animation destinés à expliquer divers sujets de manière simple. Le premier d’entre eux traitera des allergènes et de la transmission des informations sur les allergènes.
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Boucheries
Sont prises en compte les boucheries ambulantes et non ambulantes, y compris les boucheries qui disposent d'une autorisation pour enlever la colonne vertébrale (dans le cadre de la lutte contre l’ESB).
Résultats des inspections
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Nombre de
check-lists |
Check-lists
favorables (%) |
| Infrastructure, installation et hygiène & autocontrôle |
1.960 |
58,6 |
| Traçabilité |
1.774 |
86,8 |
| Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine |
1.715 |
90,6 |
| Étiquetage |
1.083 |
83,3 |
| Total |
6.532 |
78,7 |
Mesures prises suite aux non-conformités
| |
Nombre de mesures |
| Avertissements |
709 |
| PV |
226 |
| Saisies |
39 |
| Fermetures temporaires |
4 |
| Procédure de retrait ou de suspension de l'agrément |
1 |
| Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur |
12 |
| Autres |
19 |
| Total |
1.010 |
Les résultats sont comparables à ceux de 2016, sauf en ce qui concerne les inspections « Infrastructure, installation et hygiène & autocontrôle » qui sont moins favorables.
Les non-conformités graves les plus fréquentes dans les boucheries concernent :
- l’absence d’information sur les allergènes pour les denrées alimentaires non préemballées (42,3% en cas d’information orale et 22,1% en cas d’information écrite) ;
- l'absence de l'analyse annuelle obligatoire d'un échantillon de viande hachée ou de préparation à base de viande hachée (19,0%) ; et
- la propreté insuffisante des surfaces entrant en contact avec les denrées alimentaires (16,4%).
Poissonneries
Est prise en compte la vente de détail ambulante et non ambulante de poissons et de produits de l'aquaculture.
Résultats des inspections
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Nombre de
check-lists |
Check-lists
favorables (%) |
| Infrastructure, installation et hygiène & autocontrôle |
311 |
68,5 |
| Traçabilité |
225 |
92,9 |
| Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine |
230 |
77,0 |
| Étiquetage |
169 |
79,3 |
| Total |
935 |
78,4 |
Mesures prises suite aux non-conformités
| |
Nombre de mesures |
| Avertissements |
133 |
| PV |
33 |
| Saisies |
8 |
| Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur |
3 |
| Autres |
1 |
| Total |
178 |
Les résultats sont comparables à ceux de 2016, à l'exception des inspections concernant le scope « Infrastructure, installation et hygiène & autocontrôle » qui sont moins bonnes.
Les non-conformités graves les plus courantes dans les poissonneries sont les suivantes :
- l'absence d'informations sur les allergènes pour les aliments non préemballés (46,5% en cas de transmission orale et 23,5% en cas de transmission écrite) ;
- le non respect des températures des denrées alimentaires réfrigérées et de la chaîne du froid (7,5%) ; et
- le dégivrage dans des conditions non appropriées (6,2%).
Boulangeries
Est ici prise en compte la vente au détail non ambulante de pain et de pâtisserie.
Résultats des inspections
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Nombre de
check-lists |
Check-lists
favorables (%) |
| Infrastucture, installation et hygiène & autocontrôle |
1.276 |
57,5 |
| Traçabilité |
963 |
84,9 |
| Étiquetage |
381 |
76,1 |
| Total |
2.620 |
70,3 |
Mesures prises suite aux non-conformités
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Nombre de mesures |
| Avertissements |
463 |
| PV |
177 |
| Saisies |
11 |
| Fermetures temporaires |
15 |
| Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur |
10 |
| Autres |
4 |
| Total |
680 |
Ces résultats sont comparables à ceux de 2016, excepté pour les inspections « Infrastructure, installation et hygiène & autocontrôle » pour lesquelles les résultats sont moins bons.
Les non-conformités majeures les plus fréquentes chez les détaillants de pain et de pâtisserie concernent :
- l’absence d’information sur les allergènes dans les denrées alimentaires non-préemballées (54,6% en cas de transmission orale, 31,6% en cas de transmission écrite) ;
- la propreté insuffisante des surfaces entrant en contact avec les denrées alimentaires (14,2%) ;
- le non-respect des températures des denrées alimentaires réfrigérées et de la chaîne du froid (12,2%).
Autres détaillants
Les autres détaillants regroupent ceux qui pratiquent la vente au détail ambulante et non ambulante de denrées alimentaires, y compris les magasins avec distributeurs automatiques et leurs gestionnaires ainsi que les centrales de distribution et les banques alimentaires.
Résultats des inspections
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Nombre de
check-lists |
Check-lists
favorables (%) |
| Infrastructure, installation et hygiène |
24 |
87,5 |
| Infrastructure, installation et hygiène & autocontrôle |
7.091 |
72,9 |
| Traçabilité |
4.392 |
87,0 |
| Étiquetage |
4.373 |
76,1 |
| Total |
15.880 |
77,7 |
Mesures prises suite aux non-conformités
| |
Nombre de mesures |
| Avertissements |
2.235 |
| PV |
650 |
| Saisies |
162 |
| Fermetures temporaires |
13 |
| Procédure de retrait ou de suspension de l'agrément |
3 |
| Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur |
46 |
| Autres |
44 |
| Total |
3.153 |
En général, les résultats sont légèrement moins bons qu'en 2016.
Pour les ambulants, les résultats pour le scope « Infrastructure, installation et hygiène & autocontrôle » sont les moins bons. Les non-conformités graves les plus courantes sont liées à :
- une absence d’information sur les allergènes ou une information incorrecte ou incomplète (58,1% de non-conformités si l’opérateur a choisi de transmettre l’information oralement, 25,0% s’il a choisi une transmission par écrit) ;
- l’absence d’un dispositif pour le lavage des mains avec de l’eau courante et/ou l’absence de savon liquide et/ou l’absence d’un système hygiénique pour le séchage des mains (25,3%) ;
- le non-respect des températures des denrées alimentaires réfrigérées et de la chaîne du froid (16,8%) ;
- une hygiène personnelle insuffisante ou le port de vêtements sales et non appropriés (5,4%).
Transport
Sont pris en considération le transport congelé, réfrigéré et non réfrigéré de denrées alimentaires. Les contrôles du transport de denrées alimentaires sont effectués de manière transversale dans l’ensemble de la chaîne alimentaire. Les contrôles routiers se déroulent sur tout le territoire belge, indépendamment du secteur auquel appartient l’activité de l’opérateur responsable des produits transportés (production primaire, transformation ou distribution). Des contrôles du transport de denrées alimentaires sont également réalisés chez les opérateurs mêmes, au moment d’une livraison ou d’une expédition de produits.
Résultats des inspections
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Nombre de check-lists |
Check-lists
favorables (%) |
| Transport |
1.809 |
89,9 |
| Total |
1.809 |
89,9 |
Mesures prises suite aux non-conformités
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Nombre de mesures |
| Avertissements |
149 |
| PV |
50 |
| Saisies |
20 |
| Procédures de retrait ou de suspension de l’agrément |
1 |
| Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur |
4 |
| Autres |
8 |
| Total |
232 |
Ces résultats sont comparables à ceux de 2016.
Les principales non-conformités concernent :
- l’absence de marque de salubrité ou de marque d’identification sur les denrées alimentaires d’origine animale, fabriquées et/ou emballées directement dans un établissement agréé (7,1%) ;
- la non-protection des produits contre toute forme de contamination (2,1%) ; et
- le non-respect de la chaîne du froid pendant le transport (2,0%).
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