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AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2017 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
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Fourniture au secteur agricole Version imprimable |  Dernière mise à jour le
06.06.2018
Engrais, amendements et substrats de culture Sont prises en compte ci-dessous les inspections chez les fabricants, chez les grossistes et chez les détaillants d'engrais, d’amendements, de boues d’épuration et de substrats de culture. Résultats d’inspection
Mesures prises suite aux non-conformités
Une amélioration a été constatée pour les inspections du scope « système d’autocontrôle ». Les résultats des inspections pour le scope « étiquetage » sont un peu moins bons qu’en 2016. Produits phytosanitaires Sont prises en considération ci-dessous les inspections effectuées chez les opérateurs actifs dans la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (fabricants, emballeurs, grossistes et détaillants). Résultats d’inspection
Mesures prises suite aux non-conformités
Le pourcentage d'inspections favorables est similaire à celui observé en 2016. Les inspections liées à l’infrastructure et à l’hygiène consistent à vérifier la conformité du local de stockage et des produits qui y sont présents avec les prescriptions légales. Au cours de ces inspections, la détention d’une phytolicence adéquate par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques (http://www.phytolicence.be) est également vérifiée. La principale cause de non-conformité observée lors des inspections 2017 reste, comme en 2016, la détention de produits phytopharmaceutiques qui ne sont plus autorisés à la vente suite au retrait de leur autorisation ou suite à la scission des autorisations entre produits à usage professionnel et à usage amateur (adaptation des emballages et étiquetages). Ces non-conformités sont observées tant dans le commerce de produits destinés à un usage professionnel que dans celui de produits destinés à un usage amateur. Les produits non-conformes sont saisis en vue de leur destruction. Les quantités concernées sont toutefois généralement limitées. Les inspections liées à l’autocontrôle consistent d’une part à vérifier si les distributeurs de produits à usage professionnel disposent de procédures pour garantir le respect de la législation pour les produits mis sur le marché et d’autre part à vérifier si ces procédures sont appliquées. Les non-conformités observées concernent l’absence de ces procédures. Aliments pour animaux Ces inspections comprennent des inspections chez les fabricants (y compris les éleveurs qui mélangent eux-mêmes des aliments pour leur propre exploitation), les grossistes et les détaillants, les emballeurs, les entreprises de stockage et les transporteurs d'aliments pour animaux. Les inspections d'aliments pour animaux chez les fabricants d'aliments qui valorisent leurs sous-produits dans l'alimentation animale sont rapportées dans le chapitre de leur activité principale. Résultats d’inspection
Mesures prises suite aux non-conformités
On observe une diminution des résultats favorables des inspections dans le secteur des aliments pour animaux pour « infrastructure, l’installations et l'hygiène » (-2,6 %) et pour « système d’autocontrôle » (-4,5%). Ce dernier résultat peut s’expliquer par l’approche modifiée et différenciée en 2017 de l’inspection de « système d’autocontrôle » dans le secteur des aliments pour animaux.
L’AFSCA contrôle également l’utilisation des médicaments en ferme (registres des médicaments, stocks…) : 98,4% des 257 missions concernant les aliments médicamenteux sont conformes. |
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