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AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2017 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
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Production animale Version imprimable |  Dernière mise à jour le
14.06.2018
Détention d’animaux Sont pris en compte ci-dessous les détenteurs d’animaux d’élevage (bovins, porcs, moutons, chèvres, volailles…). Nombre de troupeaux et d'animaux
Résultats d’inspection
Mesures prises suite aux non-conformités
En 2017, les inspections de traçabilité sont moins favorables dans les exploitations bovines, porcines ainsi que dans celles détenant des ovins et des caprins. Pour les bovins, les non-conformités les plus fréquemment observées concernent des pertes de marques auriculaires à la suite desquelles le détenteur n’a pas immédiatement fait les démarches pour le rebouclage des bovins ainsi qu’un retard dans le renvoi des passeports des bovins morts. Pour les porcs, les non-conformités les plus fréquentes concernaient le registre des visiteurs et le document de transport mais aussi une différence entre les catégories et nombres de porcs enregistrés dans Sanitel et la situation réelle. Pour les ovins et caprins, ce sont principalement la tenue du registre et le document de transport qui posent problème ainsi que l’absence d’identification d’animaux de plus de 6 mois. Les résultats des contrôles en matière de médicaments et de guidance d’exploitation sont également moins favorables en 2017, en particulier en ce qui concerne les obligations liées à la guidance et à la signature du registre tous les 2 mois par le vétérinaire et à la rédaction des rapports quadrimestriels. On a également observé des lacunes quant aux données qui doivent être mentionnées sur le conditionnement des médicaments ainsi qu’à la justification de l’administration de médicaments par le détenteur durant la période à risque. Contrôle des exigences de prévention de contamination par l'EST : feedban Chez les détenteurs de bétail, l’AFSCA contrôle, à titre de prévention des EST (e.a. la maladie de la vache folle) s’ils ne détiennent que des aliments qui peuvent être donnés à tous les animaux présents dans la ferme (à l’exception des aliments destinés aux animaux de compagnie). Il s’agit de prévenir les erreurs, fraudes ou contaminations croisées ayant pour conséquence l’ingestion par le bétail d’aliments destinés à d’autres espèces animales contenant certaines protéines animales. Au cours de 3.121 inspections en 2017, une seule fois des aliments pour animaux ont été trouvés avec des ingrédients animaux qui ne pouvaient pas être donnés à tous les animaux présents dans l’exploitation. Les résultats sont comparables à ceux des quatre dernières années. Les centres de collecte et d’emballage des oeufs Résultats d'inspection
Mesures prises suite aux non-conformités
Les résultats d'inspection de 2017 sont comparables à ceux de 2016. Les producteurs laitiers Sont pris en compte ci-dessous les producteurs laitiers à la ferme qui vendent directement aux consommateurs la plus grande partie de leur production. Résultats d’inspection
Mesures prises suite aux non-conformités
En 2017, on constate une diminution des résultats d'inspection favorables en matière de traçabilité par rapport à 2016. Ceci résulte de l’adaptation de la check-list dans laquelle les questions sur le registre IN et OUT ont été groupées et les pondérations augmentées. Centres (d'entreposage) de sperme et équipes (de production) d'embryons Sont ici pris en compte les établissements qui collectent, traitent, conservent et entreposent du sperme de bovins, de porcs, de chevaux, d'ovins et de caprins, de même que les établissements qui collectent et/ou produisent in vitro, traitent et entreposent des embryons de bovins, de chevaux, d'ovins et de caprins. Pour les chevaux et petits ruminants, seuls les centres et les équipes disposant d'un agrément pour le commerce intracommunautaire relèvent de la compétence de l'AFSCA. Pour les bovins et les porcs, tant les centres disposant d'un agrément pour le commerce national que ceux disposant d'un agrément pour les échanges commerciaux intracommunautaires relèvent de la compétence de l'AFSCA. Depuis le 1er janvier 2017, les centres pour chevaux disposant d'un agrément pour le commerce national relèvent également de la compétence de l'AFSCA. Ceci explique le plus grand nombre d’inspections (+50%) par rapport aux années précédentes. Résultats d’inspection
Mesures prises suite aux non-conformités
Le nombre de non-conformités et les mesures associées sont plus élevés qu'en 2016. En 2017, les inspections sur la traçabilité ont été moins favorables qu’en 2016. La quasi-totalité des non-conformités ont été constatées dans le secteur des chevaux. Le plus grand nombre de non-conformités peut s’expliquer par le fait que les centres nationaux du secteur des chevaux ont été placés pour la première fois en 2017 sous la compétence de l'Agence et que ces centres ont été soumis à des exigences vétérinaires supplémentaires. Pour les inspections sur l’infrastructure, installation et hygiène, des non-conformités ont été constatées en ce qui concerne l’absence d’exécution ou l’exécution incomplète des analyses annuelles ou périodiques prescrites pour les étalons donneurs, l'insuffisance des installations pour l'élimination du sperme ainsi que pour le nettoyage et la désinfection, et des précautions insuffisantes pour éviter le contact avec d'autres animaux (cela engendre un risque d'introduction de maladies infectieuses). Pour les inspections sur la traçabilité, des non-conformités ont été principalement constatées dans les registres des animaux donneurs, la production de sperme, le stockage et la destination du sperme. Centres de rassemblement d'animaux Sont ici pris en considération les négociants en bestiaux, les lieux publics où des animaux sont rassemblés, les centres de rassemblement, les marchés aux bestiaux, les postes de contrôle et les criées. Résultats d’inspection
Mesures prises suite aux non-conformités
En 2017, les résultats des contrôles sur l'"Infrastructure, installation et hygiène" réalisés dans les étables de négociants se sont révélés moins favorables. Les non-conformités les plus fréquentes étaient liées au registre des visiteurs et à l’étable de quarantaine. Transport d'animaux vivants Sont pris en considération le transport d'animaux vivants, y compris les points d'arrêt et le transport à hauteur des abattoirs. Résultats d’inspection
Mesures prises suite aux non-conformités
En 2017, les check-lists “Traçabilité” et “Infrastructure, installation et hygiène” utilisées pour le contrôle des véhicules de transport ont été fusionnées en une seule check-list “Transport”. Les contrôles en matière de transport sont moins favorables en 2017 ; les non-conformités les plus fréquemment observées sont liées à l’absence du certificat de conformité du véhicule, à la non-conformité du véhicule aux exigences relatives au bien-être des animaux durant le transport et à l’absence des documents d’identification et/ou des certificats sanitaires qui doivent accompagnés les animaux durant le transport. A partir du 1er janvier 2018, l’AFSCA délivrera une autorisation pour le transport des animaux agricoles (longue durée ou courte durée). Les Régions délivreront des autorisations pour les transporteurs et des agréments pour les véhicules, en application de la réglementation européenne relative au bien-être des animaux durant le transport. |
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