www.afsca.be       AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2017
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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  Résultats par secteur Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 31.05.2018

Inspection de l'autocontrôle : différenciation de l'approche en fonction de la présence d'un système d'autocontrôle validé/certifié

Pour les fabricants d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires, les abattoirs, les cuisines de collectivités avec préparation sur place et les opérateurs du secteur primaire pour lesquels un système d’autocontrôle basé sur les principes HACCP est obligatoire, une nouvelle approche de l'inspection du système d’autocontrôle a été mise en place en 2017. Dans le cas d'opérateurs ne disposant pas d'un système d'autocontrôle validé pour les activités inspectées, le scope autocontrôle est contrôlé selon la fréquence prévue dans le plan de contrôle. Pour les opérateurs qui possèdent un système d'autocontrôle validé/certifié pour les activités inspectées, le scope autocontrôle n’est inspecté que si, au cours de la même mission, au moins un des scopes de base (infrastructure, installation et hygiène, notification obligatoire, traçabilité, sous-produits et sous-produits animaux) est contrôlé et qu’au moins un résultat final est "défavorable".


Résultats pour certains scopes pour la production primaire, la transformation et la distribution des produits, et les matériaux de contact.

  Production primaire Transformation des produits Distribution des produits Matériaux de contact
Nombre de missions 15.684 5.109 31.119 242
Nombre d’opérateurs 10.790 4.235 29.078 242
  Conformité (%) Conformité (%) Conformité (%) Conformité (%)
Infrastructure, installation et hygiène 96,4 89,2 90,0 88,7
Infrastructure et installation (avant agrément) 62,5 92,4 - -
Infrastructure, installation et hygiène & autocontrôle - - 65,2 -
Systèmes d’autocontrôle 88,7 85,4 87,0 91,1
Traçabilité 88,4 93,6 87,6 96,2
Notification obligatoire 99,8 98,8 97,5 98,3
Contrôles phytosanitaires Pas d’application - Pas d’application -
Produits phytopharmaceutiques 90,0 - - -
Santé animale 94,5 - - -
Médicaments et guidance vétérinaire 94,8 - - -
Bien-être animal Pas d’application - - -
Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine 91,3 96,7 88,9 -
Étiquetage 96,5 92,1 82,4 84,1
Co-produits de denrées alimentaires - 98,5 98,4 -
Interdiction de fumer - - 95,6 -
Transport 89,0 95,2 89,9 -
Total 93,9 92,4 83,1 91,6

(Lors du calcul du pourcentage total il n’est pas tenu compte des scopes ‘bien-être animal’ et de ‘contrôle phytosanitaire’.)

Les résultats des inspections sont repris de façon plus détaillée dans les chapitres spécifiques par activité.
 
   
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